Conditions Générales de Vente

1- Le client met à disposition, à titre gracieux, une salle au calme, pouvant accueillir les participants dans un espace libre de tout ameublement, à raison de 2 à 3 m2 par personne pour les séances "sur tapis" ou d'une salle de réunion, au calme pour des séances "sur chaise".

2- Le nombre maximum de participants pour une séance sera déterminé en fonction du type de séance et de l'espace mis à disposition.

3- L'intervenant atteste avoir souscrit à une responsabilité civile professionnelle et pourra fournir une attestation sur simple demande de son client. Néanmoins l'intervenant ne saurait être responsable des dégâts non imputables à l'activité proposée.

4- toute séance annulée par le client moins de 48h avant l'échéance sera facturée conformément au devis établi. Toutefois, toutes les prestations programmées non effectuées par l'intervenant pour des raisons non imputables au client ne seront pas facturées.

5- Le règlement se fera par virement ou par chèque sous un délai de 30 jours à compter de la date de la facturation.

6- En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'un indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.